Le souci des dirigeants du CEREGMIA de préserver l’équilibre de l’UAG

 

Les tentatives de destruction du CEREGMIA dont il sera question ici s’inscrivent dans le contexte de ce que l’on appelle la crise de l’Université des Antilles et de la Guyane (UAG).

 

Cette crise s’est matérialisée par le démantèlement de l’UAG, université qui regroupait naguère trois pôles situés sur trois départements, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Démantèlement provoqué directement par la grève du pôle universitaire de Guyane, entamée le 7 octobre 2013 pour s’achever en novembre 2013 par la décision ministérielle de créer une université indépendante en Guyane.

 

Mais la crise de l’UAG, c’est aussi la grève du pôle Martinique, orchestrée en novembre 2013 par la gouvernance de l’UAG elle-même pour essentiellement s’opposer à l’avènement d’une université guyanaise de plein exercice. Cette crise s’est enfin MANIFESTÉE  par la grève du pôle Guadeloupe de mars 2014, avec la revendication d’une université indépendante. 

 

Toutefois, les racines effectives de la « crise » sont à rechercher dans les conditions de renouvellement de la gouvernance de l’UAG en janvier 2013.

 

En effet, depuis la création de l’UAG en 1982, sa gouvernance est régie par une règle tacite d’alternance des ressortissants des différents territoires à la présidence.

 

Dans les faits, toutefois, et avant 2013, cette règle n’avait fonctionné qu’entre la Guadeloupe et la Martiniquela Guyane n’ayant jamais présenté de candidat. Ce qu’elle fera pour la première fois en 2013.

 

En janvier 2013, les deux présidents consécutifs précédents étaient martiniquais (le premier n’avait pas terminé son mandat). Alors, Guyanais et Guadeloupéens estimaient que c’était leur tour, comme le pensaient d’ailleurs beaucoup d’autres universitaires sur le pôle Martinique. Un candidat se présente en Guyane et quatre en Guadeloupe. Certains candidats guadeloupéens ont conclu une alliance tacite avec le candidat guyanais. La majorité des universitaires de l’UAG, dont les dirigeants du CEREGMIA, estimait que la Martinique ne devrait plus présenter de candidat. Les dirigeants du CEREGMIA en particulier fondaient leur opposition à une troisième candidature consécutive martiniquaise sur leur conviction que l’alternance polaire à la présidence de l’UAG restait la clé fondamentale de l’équilibre du système UAG ; et qu’une telle candidature, si elle venait à remporter les élections, entraînerait l’écroulement de l’UAG.

 

Il est important de souligner que cette analyse est aujourd’hui largement partagée tant par la communauté universitaire que les responsables politiques de Guadeloupe et de Martinique de même que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Toutes ces instances ont ainsi insisté fortement pour que le principe de l’alternance polaire à la présidence de la nouvelle université des Antilles fût inscrit directement dans le décret de création de cette université.

 

Cependant, contre toute attente, la présidente actuelle de l’UAG, martiniquaise et jusque-là vice-présidente du CEVU, se déclara candidate. S’opposant au principe de l’alternance polaire, elle fit campagne sur le thème : « la compétence plutôt que l’alternance ».

 

Le pôle martiniquais de l’UAG se divisa alors entre partisans et adversaires de cette troisième candidature martiniquaise consécutive. Les membres du laboratoire CEREGMIA étaient au premier rang des opposants.

 

Avec le soutien très actif du président sortant martiniquais, qui réussit à influencer les électeurs du conseil d’administration en exploitant habilement une altercation qu’il avait eue, en pleine élection, avec le candidat guadeloupéen qui se trouvait en tête du scrutin au second tour, le troisième tour bascula en faveur de la candidate martiniquaise qui fut élue de justesse : 14 voix sur 27 électeurs.

 

Ce résultat, bien que parfaitement légal, n’avait en réalité jamais été admis, notamment chez les guyanais et  les guadeloupéens. Et l’acte premier de la crise de l’UAG se trouvait là.

 

Mais l’acte premier de l’acharnement de la présidence de l’UAG contre le CEREGMIA se trouve également là ou plus exactement dans l’opposition initiale des responsables du laboratoire à la candidature de la présidente de l’établissement.

 

Les attaques ouvertes visant à démolir le CEREGMIA

 

C’est depuis les mois d’octobre-novembre 2013, que la gouvernance de l’Université des Antilles et de la Guyane  (UAG) devenue Université des Antilles (UA) en juin 2015, s’acharne contre le CEREGMIA par divers moyens :

 

  • attaques diverses à l’Université ;

  • lapidation médiatique continue (injures, dénigrements, humiliations, diffamations, harcèlements);

  • attaques, harcèlements moraux et judiciaires ;

 

La presse indépendante constate d’ailleurs cela en ces termes (lire doc1 en ligne): 

 

« Il nous est difficile aujourd’hui d’établir le chiffre exact, tellement il est impressionnant, des mails, courriers, coupures de presse, lettres, de toute sorte mettant en cause l’équipe du CEREGMIA… L’affaire du CEREGMIA, se devait être du pain béni pour CMC[Corinne MENCE-CASTER] et surtout son écran de fumée…Ainsi donc, depuis des mois, les medias et journalistes proches de la Présidence, et le microcosme universitaire ont été les destinataires d'innombrables mails vengeurs, dénonciateurs, de courriers et textes et parfois d’intox... Cette incroyable campagne de CEREGMIA bashing contribua très largement à rendre invivable le climat sur le Pôle Martinique. En retour, insultes, menaces, grafs et tracts anonymes visant tantôt CMC et son entourage étaient devenus le lot quotidien. »

 

Sans être exhaustif, voici quelques éléments :

 

Tout commence par la grève lancée sur le pôle universitaire de Guyane ce mardi 8 octobre 2013.  En Effet, après des demandes récurrentes d’ouverture d’une licence professionnelle « Protection de l’environnement », demandes réitérées tout au long de l’année 2013, mais demeurées sans réponse de la part de la gouvernance de l’UAG, une intersyndicale se constitue en Guyane et lance une grève : campus bloqué, étudiant dans la rue, etc.

 

Très vite d’autres revendications ont rejoint celle d’ouverture de la licence professionnelle, notamment celle d’une université guyanaise indépendante.

 

Le contexte est tendu. Les négociations sont difficiles.

 

La présidence de l’UAG peine à répondre adéquatement aux revendications des grévistes.

 

12 octobre 2013 : le bras droit de la présidente de l’UAG et doyen de la faculté des Lettres de Martinique, M. Raphael CONFIANT s’emporte et injurie les guyanais dans un courriel dont toute la Guyane est aussitôt inondée (doc 2 en ligne).

 

 « Sé Kréyol guiyanè-la sé on bann enbésil-rasis…

 Sé Guiyanè-la sé on bann rasis ki pa vlé vwè ni Antiyé ni Afriken ni Ayisien. Sel moun yo ka asepté sé Métro é Brézilien paskè po a yo klè é chivé a yo plat ! »

 

Traduction

« Les Créoles Guyanais sont une bande d'imbéciles-racistes…

Les Guyanais sont une bande de racistes qui ne veulent voir ni Antillais, ni Africains, ni Haïtiens. Les seules personnes qu'ils acceptent sont les Blancs et les Brésiliens parce que leur peau est claire et leurs cheveux sont lisses ».

 

Toute la Guyane est en émoi et resserre les rangs autour des grévistes. La classe politique guyanaise de l’extrême droite à l’extrême gauche, épouse la cause des grévistes et défile avec eux dans la rue.

 

La grève se radicalise autour d’une revendication clé : une université guyanaise indépendante immédiate.

 

Très vite le dialogue est rompu définitivement avec la présidence de l’UAG.

 

Les négociations se font directement avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

La gouvernance de l’UAG est mise hors-jeu et la présidence s’en plaindra médiatiquement à plusieurs reprises.

 

21 octobre 2013 : pour exister, et donner l’impression qu’elle maîtrise le bateau en train de couler, la présidence diffuse un message à la communauté universitaire par la messagerie professionnelle de l’UAG, message aussitôt transmis aux médias qui le reprennent. 

 

Elle y annonce, en visant le CEREGMIA, « La disparition de 90% (au moins) des données comptables de l’établissement » et «… plus de 10 millions de recettes sont à recouvrer, dont certains sont d’ores et déjà irrécupérables… ». L’ex-agent comptable de l’Université est immédiatement accusé d’avoir détruit les données comptables pour masquer des malversations. Pourtant, un rapport commandé par la présidence de l’UAG, et rédigé totalement à charge contre cet agent comptable par l’IGAENR en juillet 2014, sera contraint de constater que l’ex-agent comptable n’a détruit aucune donnée comptable !  Ce que révélait déjà une enquête menée par le site Guyaweb qui avait conduit le vice-président à la communication de l’université à indiquer implicitement qu’il n’y a avait pas de disparition de « plus de 90% des données comptables de l’Université) (lire doc 17 en ligne).

 

Cela n’empêche, la gouvernance de l’UAG et ses partisans transforment aussitôt le message ci-dessus en «  détournement de 10 millions € à l’UAG » et répandent cette rumeur dans les médias : le message est continuellement diffusé par eux à ce jour, en imputant ouvertement ce présumé détournement de dix millions d’€ aux responsables du CEREGMIA. En outre, ils continuent à servir à l’opinion publique leur roman de la « disparition de plus de 90% des données comptables de l’Université » !

 

Il est important de souligner qu’aucun document de l’Université des Antilles et de la Guyane (rapports, comptes administratifs, bilans comptables etc.) n’a, à ce jour, mis en évidence la disparition de 10 millions d’euros dans l’établissement.

 

30 octobre 2013 : les négociations directes avec le ministère débouchent sur une annonce spectaculaire de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’issue du conseil des ministres : une université indépendante sera créée en Guyane.

 

Les attaques contre le CEREGMIA en réponse à l’éclatement de l’UAG

 

Afin de masquer sa gestion chaotique de la crise en Guyane, et donner l’impression qu’elle maîtrise le bateau qui s’est désintégré, la gouvernance de l’UAG met en route plusieurs opérations simultanées.

 

5 novembre 2013. Elle lance une grève dite étudiante sur le pôle universitaire de Martinique. Ce jour-là, en effet le vice-président du pôle Martinique convoque une assemblée générale des personnels et usagers du campus de Martinique, laquelle décide, séance tenante, d’une grève et des manifestations de rue qui vont bloquer le campus pendant trois semaines.

Objectif de la grève : s’opposer à l’avènement de l’université indépendante de la Guyane.

 

Les responsables du CEREGMIA n’adhèrent pas à l’idée et ne s’associent pas à la grève. Afin de respecter la décision ministérielle.

 

Dès lors le pôle universitaire de Martinique bruit de rumeurs persistantes d’attaques imminentes de la gouvernance de l’UAG contre le CEREGMIA dont elle aurait identifié les responsables comme les organisateurs réels de la grève de Guyane.

 

16 novembre 2013 : un MCF, M. VERDOL, est mis à contribution par la gouvernance ; celui-ci lance la première attaque ouverte contre le laboratoire. Il diffuse en effet un message sur la messagerie professionnelle de l’UAG aux personnels et étudiants.  M. Verdol y dénonce les mandarins du pôle Guadeloupe, et le directeur du CEREGMIA qualifié de parrain de même que ses collaborateurs qualifiés de filleuls ; puis il parle de système mafieux.

 

La gouvernance de l’UAG s’engouffre dans la brèche qu’elle a ainsi créée. Elle va désormais focaliser toutes les attentions sur le CEREGMIA. La question de la gestion de la crise en Guyane est dès lors enterrée.

 

21 Novembre 2013 : Un dossier accusant le CEREGMIA de malversations financières est préparé par la gouvernance et adressé à Médiapart par le bras droit de la présidente, le doyen de la faculté des Lettres de Martinique, M. Raphael CONFIANT; celui-ci rend compte aussi de l’exécution de la mission à la présidente de l’UAG.

 

26 novembre 2013 : la gouvernance mène deux actions contre le CEREGMIA :

 

D’abord le professeur Cécile ELISABETH-BERTIN, une personne très proche de la présidence de l’UAG, adresse une violente pétition contre le CEREGMIA à l’ensemble de la communauté universitaire via  la messagerie professionnelle de l’établissement : enseignants-chercheurs, personnels administratifs, étudiants. Le message affirme : 

« Des agissements très graves impliquant des membres de l’université ont été mis en évidence dans le rapport de la Cour des comptes remis à l’établissement en janvier 2013… Ces errements et malversations s’ancrent dans la durée, sans que jamais les individus mis en cause n’aient été réellement inquiétés… Où est l’Etat dans cette affaire ?... À l’inverse, il est intéressant de noter qu’à chaque fois qu’une dynamique d’assainissement a été ébauchée, on a assisté à des manœuvres de déstabilisation, voire d’empêchement des gouvernances de l’UAG qui s’y sont attelées. C’est la situation à laquelle nous sommes de nouveau confrontés aujourd’hui. C’est en effet au moment même où devait débuter un audit financier qu’une crise grave éclate à l’UAG. Que fait l’Etat ?

Au vu de ces éléments, les signataires exigent :

- la mise sous tutelle immédiate du laboratoire CEREGMIA, qui sert d’officine à ces pratiques

- que l’Etat et ses représentants prennent enfin leurs responsabilités afin de faire cesser des pratiques mafieuses qui gangrènent l’UAG depuis des décennies ;

- que la mission d’inspection générale sur le CEREGMIA revienne dans l’établissement dans les plus brefs délais afin de faire la lumière sur les pratiques qui y ont cours ;

Les signataires invitent tous les citoyens épris de justice et soucieux du devenir de leur université à signer eux aussi cet appel (uag.pourdesbasessaines@gmail.com) pour dénoncer publiquement et sans ambiguïté une organisation mortifère… »

 

Ce même 26 novembre 2013, à la suite de la pétition Bertin, la présidente de l’UAG organise une conférence de presse et fait état de menaces la  visant. 

La presse indépendante en rend compte ainsi : « …la Présidente de l’Université des Antilles et de la Guyane s’interroge sur la volonté de certains (universitaires ?) de vouloir bloquer le fonctionnement de l’institution. Qui se cacherait derrière des manœuvres ? C’est là toute la question qui hante les esprits dans les couloirs de l’UAG. Une chose est certaine, il y a beaucoup de tensions à l’UAG et les récents conflits ont montré, s’il en était encore besoin, qu’il y règne un profond malaise. A qui profite le crime s’interrogent d’autres universitaires… »

 

 La Présidente de l’UAG serait-elle en danger ? Qui lui en veut ?

 

 C’est la question qui est sur toutes les lèvres à l’issue de la conférence de presse.

 

La présidente attendra le lendemain pour insinuer sa réponse.

 

27 novembre 2013 : à 6h15, elle est reçue sur Radio Caraïbe Internationale (RCI) dans  l’une des émissions les plus écoutées, « l’invité de la rédaction ».

Elle laisse comprendre aisément que c’est le CEREGMIA qui la menace parce qu’elle veut assainir l’université ; que cela est contraire aux pratiques en cours au CEREGMIA.

Avec ces mots, la présidente de l’UAG livre le CEREGMIA en pâture.

 

Aussitôt après l’intervention, ses partisans, comme Mme Cécile ELISABETH-BERTIN, prennent d’assaut les médias, proclament que le CEREGMIA est le siège de malversations financières monstrueuses et invitent le commun des mortels à aller lire, pour preuve, le rapport de la cour des comptes.

 

Interloqués, les responsables du CEREGMIA convoquent la presse ce 27 novembre 2013 pour démentir toute forme de menace de leur part à l’encontre de la présidente de l’université et toutes les allégations de détournements de fonds proférées par la présidence et ses partisans.

 

Ce 27 novembre 2013 est d’ailleurs la première intervention médiatique du directeur du CEREGMIA ; ce sera aussi la dernière.

La presse titre en effet (France Antilles du 28 novembre 2013):

 « Au lendemain de l'intervention de la présidente de l'UAG, Corinne Mencé-Caster, qui a dénoncé publiquement celles et ceux qui l'empêchent de travailler, d'appliquer son programme, et d'assainir la gestion de l'université, Fred Célimène, directeur du CEREGMIA, régulièrement mis en cause ces derniers temps, est sorti de son silence. »

 

28 novembre 2013 : les attaques,  harcèlements, dénigrements, calomnies de l’équipe présidentielle à l’encontre de la direction du CEREGMIA franchissent un nouveau palier : le vice-président à la formation continue du pôle Martinique, Mr Jean-Georges Chali, distribue personnellement et avec l’aide de quelques étudiants des tracts anonymes sur le campus de Schœlcher, accusant nommément le directeur et directeur-adjoint du CEREGMIA de même que le doyen de la faculté de Droit et d’Economie de la Martinique de malversations financières.

 

Ce même 28 novembre 2013, M. CONFIANT, bras droit de la présidence, met en ligne le tract anonyme sur son site Montray Kreyol sous la forme d’un article de Julien Frémont. Pour mémoire, c’est un dossier de Julien Frémont que M. CONFIANT signale avoir adressé à Médiapart dans son courriel du 21 novembre 2013 à la présidente.

 

Toujours ce 28 novembre 2013, le tract anonyme est  également mis en ligne sur le site Bondamanjak qui deviendra l’un des sites majeurs de propagande de la gouvernance de l’UAG, les deux autres sites étant Montray Kreyol et Freepawol

 

Toujours ce 28 novembre 2013, M. CONFIANT planifie, avec des étudiants, d’envahir l’assemblée régionale de la Martinique le 3 décembre 2013 en vue d’empêcher le vote d’une subvention au profit d’un projet dont le chef d’exécution est le directeur du CEREGMIA.

La présidente de l’UAG, bien qu’informée directement par M. CONFIANT de ce projet d’envahissement par ce courriel laisse faire !

 

2 décembre 2013 : face aux harcèlements et calomnies récurrents de la gouvernance contre le CEREGMIA et suite à la distribution des tracts anonymes sur le campus, le doyen de la faculté de droit et d’économie de la Martinique, M. Carpin adresse une mise au point à l’ensemble de la communauté universitaire en écrivant : « Le  caractère spécieux des arguments entendus et écrits, ici et là, ainsi que les mises en cause personnelles qu'ils contiennent, me conduisent, après avoir respecté le devoir de réserve que m’imposent mon statut et ma fonction à l’Université des Antilles et de la Guyane, à rompre le silence que j'ai observé jusque-là.

Dans le rapport de la Cour des comptes, dont les éléments ne sont jamais restitués en contexte par ces requérants virtuels aussi bien signataires qu'anonymes, c'est l'UAG qui est en cause dans la mise en place du contrôle interne (…) Aussi, les questions que soulève ce rapport relèvent des instances propres de l’UAG… Dès lors, on peut remarquer que les emportements et dénonciations auxquels on assiste révèlent la profonde incapacité de la gouvernance de l’UAG à régler les problèmes de l’établissement en interne.

…je tiens à rassurer les étudiants. Je veux les assurer de l'indéfectible attachement des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de la Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique  à leurs missions d’enseignement et(ou) de recherche comme celui de ses services administratifs au bon fonctionnement de la composante et à l'efficacité de son action sur le pôle Martinique ».

 

4 décembre 2013 : la gouvernance poursuit ses harcèlements. La présidente de l’UAG, visant le CEREGMIA, annonce à l’ensemble de la communauté universitaire, par la messagerie professionnelle, et par son vice-président à la communication, qu’elle porte plainte « pour les faits mentionnés dans le rapport de la cour des comptes. »

 

Malgré cela, la gouvernance ne met pas un terme aux attaques, dénigrements, calomnies, harcèlements etc. lesquels s’amplifient au contraire et intègrent désormais deux nouveaux types de réseaux externes à l’université mis en place par la gouvernance elle-même : un réseau politique et un réseau de la société civile :

 

  • Le réseau politique est constitué du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM) et ses alliés, mouvement politique dont sont  proches la présidente et son bras droit, M. CONFIANT;

 

  • Un réseau de la société civile constitué d’organisations syndicales, d’associations diverses ainsi que de deux comités de soutien que la gouvernance s’est créés.

Il s’agit du comité « soutenons Corinne Mence-Caster dans son combat pour sauver l’université », présidé par Mme SOREL.

Il s’agit ensuite du « comité défense citoyen », présidé par Mme Baucelain.

Puis en mai 2015, est créé un troisième comité, « le Komité Justice Egalité » et enfin en septembre 2015 est créé un quatrième comité de soutien dénommé

Pétitions, conférences de presse, pression sur les élus, la société civile, manifestations publiques de soutien à la présidente de l’UAG sont organisées par ces comités au cours desquelles est dénoncé de façon récurrente le CEREGMIA, régulièrement accusé d’avoir détourné 10 millions d’euros.

 

9 janvier 2014 : le député indépendantiste martiniquais, M. Alfred MARIE-JEANNE, homme de premier plan du réseau politique de la gouvernance, adresse une lettre au Premier Ministre français pour dénoncer le CEREGMIA et l’inviter à intervenir directement contre le laboratoire : le député reprend dans son courrier la pétition ELISABETH-BERTIN du 26 novembre 2013.

 

03 février 2014 : la présidente de l’UAG anime l’émission Grand Angle de Radio Caraïbes Internationale ; elle martèle « les malversations financières supposées du CEREGMIA ».

 

7 février 2014 : la présidente de l’UAG adresse un courriel à l’ensemble de la communauté universitaire, courriel qui est une réponse du ministère de l’enseignement supérieur à un des messages précédents de la gouvernance et dans lequel le conseiller de la ministre écrit :  « Nous avons bien noté, avec Eric Piozin, la liste des questions pratiques que vous avez posées et qui appellent à réponses de notre part, dans les meilleurs délais. J'ai également pu faire le point avec Françoise Boutet-Waiss de retour en métropole. J'ai encouragé l'IG à produire au plus vite une note sur le CEREGMIA. » Ce courriel révèle ainsi que la présidente de l’UAG est en train de se faire confectionner un rapport sur mesure contre le CEREGMIA par l’IG (l’IGAENER). 

 

9 février 2014 : Exaspéré par les attaques et harcèlements continus sous diverses formes ainsi que cette nième agression de la présidente de l’UAG, le directeur-adjoint du CEREGMIA, M. LOGOSSAH répond, par la messagerie intranet, au message du  7 février 2014. La présidente s’offusque et considère qu’elle est diffamée. Elle portera plainte devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France qui, dans une ordonnance de non-lieu du 21 juillet 2015, estime qu’il n’y a pas eu diffamation. Par ailleurs, la présidente de l’UAG a porté le même courriel devant la section disciplinaire qui n’a pas non plus retenu l’infraction de diffamation, estimant simplement qu’il s’agit « d’un courriel inapproprié ».

 

8 mars 2014 : la présidente de l’UAG est l’invitée de l’émission Club Actu d’Antilles Télévision (52 minutes d’émission). Elle y a poursuivi ses harcèlements, dénigrements, calomnies contre le CEREGMIA, estimant que le problème principal qui se pose à l’UAG est un problème de gestion des fonds européens et que le terme mafia est celui qui qualifie le mieux le CEREGMIA.

 

10 mars 2014 : le député indépendantiste Alfred Marie-Jeanne fait une déclaration à la presse accusant le CEREGMIA et rend publique sa lettre au Premier Ministre du 9 janvier 2014, proclamant : « Par lettre en date du 09 janvier 2014, j’ai cru de mon devoir d’écrire au Premier Ministre pour l’informer de la situation au laboratoire CEREGMIA de l’Université des Antilles et de la Guyane. Cette lettre étant restée sans réponse jusqu’à ce jour, j’ai décidé de la publier car tout silence relèverait de la complicité ».

 

19 mars 2014. Une grève éclate sur le pôle universitaire Guadeloupe. Objectif : obtenir une université indépendante dans un cadre confédéral. Le campus est totalement fermé jusqu’au 16 avril 2014.

 

20 mars 2014 : Face aux nouvelles difficultés avec l’entrée en grève de la  Guadeloupe, la gouvernance utilise de nouveau le CEREGMIA. Un groupe de partisans de la présidente de l’UAG ayant à sa tête M. Raphael CONFIANT, et Mme Cécile ELISABETH-BERTIN envahit le bureau du procureur de la république de Martinique pour exiger l’accélération de la procédure judiciaire contre le CEREGMIA (lire doc 16 en ligne).

Les envahisseurs du bureau du procureur sont munis à l’occasion du projet de rapport de l’IGAENR concernant le CEREGMIA, projet de rapport pourtant en phase contradictoire et réputé non communicable. 

 

21 mars 2014, au lendemain de l’envahissement, le procureur de la république ouvre l’information judiciaire contre X pour « détournements de fonds et escroquerie en banques organisées au détriment de l’UE ».

Alors qu’il s’agit d’une information contre X, la gouvernance de l’Université et ses partisans (blogs Montray Kreyol, Bondamanjak, Freepawol..) proclament en continue dans les médias depuis lors que le procureur a ouvert une information pour détournements de fonds et escroquerie en banques organisées » contre le CEREGMIA.

 

6 mai 2014 : le député indépendantiste Marie-Jeanne pose une question au gouvernement et accuse le CEREGMIA de pratiques frauduleuses et réclame qu’il soit puni, annonçant notamment : « Il faut ajouter à ces désagréments des révélations qui mettent directement en cause un laboratoire de recherche, partie intégrante de l’UAG. Des pratiques frauduleuses ont été épinglées à maintes et maintes reprises par la Cour des comptes. Ses recommandations sont demeurées jusqu’ici lettre morte. En fait, nous assistons à une véritable liquidation. Cette liquidation n’est-elle pas le moyen délibérément choisi pour conserver une impunité qui dure depuis de très longues années ? Que de complaisances ! Que de connivences ! »

 

13 mai 2014 : la présidente de l’UAG présente son projet d’université à son comité de soutien dans une manifestation publique à l’extérieur de l’Université. Etaient présents à ses côtés ses alliés du mouvement indépendantiste martiniquais dont le député MARIE-JEANNE. Le CEREGMIA est bien entendu attaqué et calomnié à l’occasion.

 

14 mai 2014. La présidente de l’UAG accorde une interview au quotidien local martiniquais France-Antilles dans laquelle elle affirme qu’il y a eu des détournements de fonds au CEREGMIA :

« Question : Vous accréditez les accusations « d'agissements mafieux » lancés à l'encontre du président du CEREGMIA ?

CMC : … Il y a eu durant des décennies … des détournements de fonds …

Question : Ça a le mérite d'être clair. Maintenant, qu'allez-vous faire ?

CMC : Je rappelle qu'en ce moment un cabinet d'audit est dans nos locaux pour faire le compte de ce que l'on doit aux bailleurs internationaux, nationaux et locaux. D'ores et déjà, l'UAG doit rembourser un million d'euros à la préfecture de Martinique ; au titre de trois projets du CEREGMIA. » (doc3 en ligne)

 

NB : Remboursements. Il faut noter que les remboursements dont parle la présidente ne sont pas des remboursements demandés pour détournements de fonds, mais pour arrêts injustifiés des projets à la suite de la suspension de leur chef d’exécution par la présidente de l’UAG elle-même.

 

19 mai 2014 : la gouvernance de l’UAG fait publier un article par Médiapart accusant les dirigeants du CEREGMIA de détournements de plusieurs millions de fonds européens. Article repris dans les médias nationaux et internationaux. La présidente de l’université y qualifie elle-même le CEREGMIA de système mafieux.

Cependant l’article est complètement bâclé : aucune enquête sérieuse n’a été menée (lire doc 4 en ligne). Voici deux exemples :

Médiapart écrit en effet : « Le Ceregmia a par exemple signé un contrat de plus d’un million d’euros avec la société Filiatis pour «rechercher des subventions destinées à financer des projets de recherche », le 26 mai 2009. La Cour des comptes relève que ce marché n’a donné lieu à aucune mise en concurrence… ».

 

La journaliste de Mediapart n’a jamais lu le rapport de la cour des comptes qu’elle cite et met pourtant en ligne dans son article (lire doc 14 et doc 15 en ligne). Car ce rapporte indique, page 69 que :

a) le contrat en question est signé par le président de l’université et non le directeur du CEREGMIA ; b) que le montant de la prestation de Filiatis est de 65 000€, et jamais de « plus d’un million d’euros » avancé par Médiapart.

 

Autre illustration : Médiapart écrit : « Mediapart a eu accès au contrat de 82 000 euros, conclu par le laboratoire en octobre 2009…. Le montant du contrat… s’accompagne de factures s’élevant au total à 165 000 euros ».

 

Là encore, un simple coup d’œil sur le contrat montre que Mediapart ne l’a jamais lu. En effet :

a)  PRO’service a signé un contrat le 1er octobre 2009, lequel a été renouvelé le 12 novembre 2010 ;

b) ces contrats sont tous signés entre PRO’service et l’Université des Antilles et de la Guyane ;

c) c’est le président de l’université qui a signé ces contrats et non le directeur du CEREGMIA ;

d) le montant de chacun de ces deux contrats s’élève à 82 500€ et non à 82 000€ comme indiqué par Médiapart ;

e) la facture de 165 000€ citée par Médiapart correspond au montant des deux contrats;

f) ainsi donc, il n’y pas eu un contrat pour 82 000€ avec une facture payée s’élevant à 165 000€ comme le fait croire Mediapart (lire doc4 en ligne). 

 

26 mai 2014 : la présidente de l’UAG suspend le directeur et le directeur-adjoint du CEREGMIA pour un an. Aussitôt, elle-même et son équipe se lancent dans les médias locaux (télé, radios, presse…) et diffusent largement aussi bien les arrêtés de suspension que « les conclusions et préconisations » du rapport de l’IAGENER sur lesquelles la mesure de suspension est supposée reposer : voir par exemple Politiques Publiques Martinique du 26 mars 2014 (http://politiques-publiques.com/martinique/uag-fred-celimene-suspendu/).

 

26 mai 2014. La présidente de l’UAG retire la délégation de signature à M. le doyen de la faculté de droit et d’économie de la Martinique : il est membre du CEREGMIA et accusé d’ordonner « des dépenses irrégulières ». La présidente évoque le rapport de l’IGAENR, mais celui-ci n’a jamais fait une telle préconisation.

 

28 mai 2014 : les partisans de la présidente de l’UAG en tête desquels on trouve, M. CONFIANT et Mme ELISABETH-BERTIN organisent un rassemblement sur le campus universitaire de Schœlcher, convoquent les médias et réclament une université nettoyée de la mafia en visant le CEREGMIA.

 

5 juin 2014 : le bras droit de la présidente, M. CONFIANT met en ligne sur son site (Montraykreyol) le message de suspension des dirigeants du CEREGMIA délivré à la communauté universitaire par la présidente ) qui stipule :

 « Par exemple, les rapports de la préfecture de la Martinique qui seront transmis aux administrateurs de l’établissement, mettent en évidence des dérapages qui ne peuvent être cautionnés plus longtemps. Ces documents font état d'irrégularités récurrentes d’un projet à l’autre. Ainsi, un des rapports met ainsi en exergue que sur 600 000 euros de dépenses effectuées et contrôlées par les auditeurs, 594 000 euros sont inéligibles. L’établissement aura donc à rembourser les avances et/ou ne percevra pas les remboursements FEDER associés.

Un autre rapport, en lien avec l’un des projets concernés par la déprogrammation en 2011 –le projet EIC- souligne un taux d’irrégularité proche des 10%, alors que le taux d’irrégularité toléré est en moyenne de 2%. Précisons que normalement de telles irrégularités doivent faire l’objet d’une déclaration à l’OLAF (organisme européen de lutte anti-fraude)».

 

NB : il faut préciser ici que l’inéligibilité dont parle la présidente de l’UAG n’est pas synonyme de détournements de fonds.

 

1) dans la réglementation européenne, une dépense est déclarée inéligible lorsque les pièces comptables qui la justifient ne sont pas présentées ; par exemple, une facture, une attestation de mise en concurrence…, ou une fiche de paye pour une rémunération ;

2) dans la réglementation sur les fonds européens, l’autorité qui justifie l’éligibilité des dépenses devant l’autorité de gestion des fonds européens (préfecture ici) est l’autorité qui a signé la convention attributive de la subvention. A l’Université, c’est toujours le président qui justifie les dépenses car étant l’autorité porteur de projet (qui signe la convention). Donc, c’est parce que la présidente n’a pas apporté elle-même les pièces demandées par la préfecture lors du contrôle que les dépenses ont été déclarées inéligibles. Il s’agit en réalité d’une inéligibilité organisée par elle-même pour provoquer des remboursements, qu’elle cherche à présenter à posteriori comme  des preuves des détournements de fonds !   

 

Juin 2014 : M. CONFIANT reconnaît les attaques et harcèlements médiatiques dont ils ont été les auteurs contre le CEREGMIA : « Chers (es) combattants…Nous avons manifesté, distribué des tracts, interpellé le Procureur de la république, multiplié mails et articles de presse ainsi qu’interventions dans les médias audiovisuels… Les mafieux reviendront tranquillement sur nos campus (car le CEREGMIA est installé en Martinique, Guadeloupe et Guyane)…Il s’agit d’une défaite pour nous… et ceux qui se seront employés à sauver les mafieux le paieront très cher le moment venu. »

 

23 juin 2014 : le député indépendantiste martiniquais NILOR poursuit les attaques par une question au gouvernement, et dénonce le CEREGMIA, accusé  de se livrer à des pratiques frauduleuses et condamnables banalisées depuis longtemps.

 

12 juillet 2014 : le député indépendantiste, MARIE-JEANNE, anime sur sa radio RLDM de Martinique, une émission dans laquelle il attaque violemment le directeur et le directeur adjoint du CEREGMIA, les accusant nommément d’avoir commis des malversations, d’avoir délivré de faux diplômes. En outre, dans son émission, M. MARIE-JEANNE accuse d’autres membres du CEREGMIA : Hector ELISABETH, Diana RAMASSAMY etc. Il affirme détenir le rapport définitif de l’IGAENR et y lire toutes les informations qu’il livre à l’antenne. Or, la présidente de l’UAG avait signifié à la communauté universitaire qui réclamait ce rapport qu’il était confidentiel.

 

15 juillet  2014 : Le blog Bondamanjak, site privilégié de communication de la présidence de l’UAG, poursuit les dénigrements contre le CEREGMIA au point de comparer le laboratoire au virus du la dingue chikungunya

 

3 septembre 2014 : la présidente de l’UAG diffuse largement un communiqué mensonger à tous les médias ainsi qu’à l’ensemble de la communauté universitaire via la messagerie professionnelle, communiqué annonçant que le CNESER vient de dépayser la procédure disciplinaire contre les dirigeants du CEREGMIA parce qu’il aurait jugé les faits graves ; Or, le dépaysement ne sera prononcé que le 14 octobre 2014.

 

14 septembre 2014. La présidente de l’UAG anime l’émission décryptage de la radio-télévision Martinique 1ere et pointe le CEREGMIA

On remarque au passage que lors de l’émission, la présidente de l’UAG assure que les menaces contre elle, ont cessé, et affirme de surcroît qu’elle n’a jamais craint pour son intégrité, alors qu’elle a toujours annoncé que des menaces contre elle proviendraient du CEREGMIA, au point d’avoir demandé et obtenu la protection !

 

9 décembre 2014 : la présidente de l’UAG agresse le professeur émérite Jean MARTI du CEREGMIA en lui adressant le courrier suivant : « Monsieur le Professeur, Si je vous adresse ce courrier, ce qui n’est pas l’usage, pour la fin de votre éméritat, c’est que j’ai été informé du mail que vous avez adressé à Madame Abaul. Dans ce message vous attaquez  directement la gouvernance de l’établissement que je préside et qui vous a permis de bénéficier du statut de professeur émérite pendant 11 ans. J’en prends acte. Je vous rappelle que depuis le 2 septembre 2014, vous ne disposez plus des prérogatives liées à l’éméritat. En conséquence aucune mission vous concernant ne pourra désormais être prise en charge par l’établissement. Par ailleurs je vous informe que vous serez radié de la liste des enseignants disposant d’une adresse professionnelle à l’université, dans les 15 jours qui suivent l’envoi de ce courrier. Je vous demande en conséquence de bien vouloir prendre, dans les plus brefs délais, toutes les dispositions nécessaires pour remettre à l’établissement, s’il y a lieu, le matériel qui vous aurait été prêté dans le cadre de l’éméritat qui vous a été accordé » (lire doc 5 en ligne).

 

De même en septembre 2015, la présidente de l’UAG refusera de renouveler l’éméritat du professeur Michel HERLAND du CEREGMIA : le motif n’est pas difficile à deviner. Il est membre du CEREGMIA…

 

11 décembre 2014. Le député indépendantiste Marie-Jeanne écrit à la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et poursuit ses harcèlements contre le CEREGMIA, demandant notamment : « le règlement sans compromissions des affaires relatives au CEREGMIA et la ratification de la loi sur l’université des Antilles ».

 

31 décembre 2014 : la présidente de l’UAG a mis fin au contrat des deux personnels administratifs travaillant au CEREGMIA, Mmes SERBIN et BETIS. Leurs fautes ? Elles ne sont pas difficiles à deviner…elles travaillent pour le CEREGMIA. Devant ces abus, une syndicaliste de l’UAG écrit à sa représentation nationale le 26 novembre 2014 : « je te demande de bien vouloir faire le nécessaire en très grande urgence afin que j'envoie ce courrier déjà par email à la présidence et ce avant mon départ prévu pour le 30 novembre 2014 soit dimanche soir, qui je te le rappelle m'a clairement fait comprendre qu'elle ne souhaitait pas garder cet agent à l'université à cause de l'affaire CEREGMIA (la gouvernance est en train de tuer le laboratoire CEREGMIA!) » (lire doc 6 en ligne)

 

31 décembre 2014 : comme pour le personnel administratif, les deux ingénieurs travaillant au CEREGMIA ont aussi été remerciés par refus de renouveler leurs contrats : il s’agit de l’ingénieur travaillant sur la construction durable et de celui qui assure la formation aux porteurs de projets européens. 

 

On peut signaler, s’agissant de ce dernier, que la demande de la formation abonde au point que le formateur n’a pas hésité a aussitôt créé une structure privée de formation.

 

Enfin, signalons, qu’en 2015, la présidente a brutalement mis un terme à la licence en ligne Economie-Gestion ouverte en Haïti et géré pour le compte de la faculté de droit et d’économie de la Martinique par le directeur du CEREGMIA par ailleurs, chef de la section sciences économiques de la faculté.

 

26 janvier 2015 : Le vice – président aux affaires juridiques de l’université accuse, depuis Toulouse où il est entendu par la commission d’instruction de la section disciplinaire, la région Martinique d’avoir désigné le directeur du CEREGMIA au conseil d’administration de l’IMSEPP. Pourtant c’est le CA de l’UAG auquel il appartenait et où il était présent, qui avait voté à l’unanimité cette désignation depuis 2012 (lire doc 7 en ligne).

 

26 février 2015 : la présidente de l’UAG anime l’émission décryptage de radio-télé Martinique 1ere et pointe le CEREGMIA comme l’une des causes principales des difficultés budgétaires de l’UAG. Elle annonce que ses relations avec le président de la région Martinique sont difficiles.

 

8 mars 2015 : Une pétition concoctée par le bras droit de la présidente de l’UAG dénonce le CEREGMIA, qualifié de fléau de l’université.

 

10 mars 2015 : Le bras droit de la présidente de l’UAG fait l’annonce publique que les dirigeants du CEREGMIA ont commis des malversations de 4 millions d’€ et que l’état ne fait rien contre eux. Le vice-président aux affaires juridiques renchérit que la procédure pénale contre les dirigeants du CEREGMIA traînent trop et qu’il y a des complicités au niveau de l’Etat.

 

5 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site Montray Kreyol un article où il écrit : « Si j'avais détourné 400 euros d'argent public (...) j'aurais été mis en examen.  Par contre, quand une bande de voyous détourne 10 millions d'euros (…)  ils peuvent continuer à se pavaner tranquillement au vu et au su de tous… la Martinique est un territoire sous tutelle française et que l'Etat français a l'obligation d'y faire respecter la loi. Ses propres lois ! Ce qu'il se garde bien de faire s'agissant des voyous du CEREGMIA. Je prends acte de cette infamie (…) et j'avertis les voyous qu'il n'y aura ni cessez-le-feu ni trêve ni calumet de la paix ni armistice. »

 

6 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site, un article dans lequel il mentionne : « les mises en examen nominatives de la direction du CEREGMIA et de la Fac de Droit existent bien, les chèques encaissés en Haïti à l’insu de l’université, au nom de ceux qui se réclament grands coopérateurs devant l’Eternel, sont bel et bien là, eux aussi. »

 

25 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site, un article attaquant la direction du CEREGMIA sans jamais la nommer, écrivant : «Depuis quelque temps, on n’entend que ce slogan dans la bouche de certains élus politiques qui ne se sont jamais émus des 9 millions d’euros disparus (…) 9 millions d’euros, dans un pays où  (…) 60% des étudiants inscrits à l’UAG sont boursiers à l’échelon 6, c’est énorme ! Et pas un mot pour dénoncer tout cet argent détourné (…) Une coopération universitaire à Haïti qui tourne à l’escroquerie au diplôme (ce fameux master en management) et à l’enrichissement personnel (chèques directement perçus en Haïti) : que du faux et une esbroufe d’envergure !».

 

 8 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site un article consacré à la manifestation qu’il a organisée et conduite lors de la visite du président Hollande à la Martinique ; dans l’article on le voit brandissant une pancarte proclamant : « Monsieur Hollande, la jeunesse ou le CEREGMIA ? Justice » (doc 8 en ligne).

 

9 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site un article où on lit : « Fred Célimène, ex-directeur de cette mafia qu'est le CEREGMIA ».

 

26 mai 2015 : M. CONFIANT publie sur son site Montray Kreyol, un article repris d’un autre site (Bondamanajak), lequel affirme : « Et si le laboratoire CEREGMIA avait détourné les fonds européens pour alimenter une caisse noire en Martinique? (…) Dans le cas du CEREGMIA…près de 10 millions d’euros se sont « évaporés ».

 

26 au 29 mai 2015 : M. CONFIANT organise le blocage du campus de Schoelcher pour soi-disant “s’opposer au retour des mafieux du CEREGMIA” (voir doc 18 en ligne : M. CONFIANT appuyé contre son véhicule utilisé pour entraver l’entrée du campus). A l’occasion, il aggresse physiquement et verbalement le professeur émérite Michel HERLAND, sans doute coupable à ses yeux d’être du CEREGMIA (lire doc 19 en ligne).

 

09 juillet 2015 : M. CONFIANT publie sur son site Montray Kreyol un article où il écrit :  « Surtout un labo comme le CEREGMIA spécialisé dans le pompage de fonds européens depuis des décennies ».

 

1er juillet 2015 : depuis sa page facebook, M. CONFIANT proclame « ce mercredi 1 juillet, la mobilisation continue sur le campus de Schoelcher. Dès 5h du matin, venons dire non au retour des mafieux du CEREGMIA ».

 

18 juillet 2015 : M. CONFIANT reprend sur son site Montray Kreyol un article proclamant : «  Madame MENCE-CASTER évoque également longuement l’affaire CEREGMIA, ce laboratoire de recherche qui s’est transformé en 30 ans en véritable lessiveuse d’argent public ! ».

 

29 juin au 7 juillet 2015 : lors des barrages dressés à l’entrée du campus de Schœlcher par M. CONFIANTS et une poignée de manifestant, ceux-ci brandissaient de nombreuses pancartes ou hissaient des banderoles, toutes destinées à livrer le CEREGMIA la vindicte populaire, proclamant, entre autres : «  PROFS MAFIEUX STOP ; MAFIA DEWO (la mafia dehors) ; Ti volè la jol ! Gros volè ka kouri !! (les petits voleurs sont en prison ! les grands voleurs en liberté !!) ; CEREGMIA : SA KI PA TAW PA TAW. ETI 9 MILION AN ? (CEREGMIA : ce qui n’est pas à toi ne t’appartient pas. Où sont les 9 millions d’euros ?  (doc 9 en ligne); tandis que des banderoles dénonciatrices ont été déployées sur tout le territoire martiniquais, affichées principalement sur les routes, banderoles sur lesquelles on pouvait lire par exemple : « CEREGMIA : PA Ni JiSTiS ? » (CEREGMIA, où est la justice ?) » (doc 10 en ligne).  Ces banderoles et pancartes étaient affichées dans plusieurs documents mis en ligne par M. CONFIANT sur son site Montray Kreyol.

 

Les attaques, dénigrement, calomnies médiatiques contre le CEREGMIA, ses dirigeants, ses membres, se poursuivent encore aujourd’hui.

 

Mais cela convainc de moins en moins, que soit à l’extérieur de l’Université comme à l’intérieur (lire doc 11, doc 12,  en ligne).

 

A propos, le vice-président du pôle Guadeloupe, excédé, démissionne le 1er septembre 2014  et fait la déclaration publique suivante : « Les relations humaines au sein des pôles universitaires n’ont jamais été aussi exécrables, les souffrances morales sont quotidiennes, la recherche quant à elle est totalement sinistrée… Par ailleurs, le recours permanent aux médias (presses écrite, radio, télévision ou internet) en lieu et place des espaces de concertation et de discussion relève plus de la propagande que d’une saine communication. En faire une règle de gouvernance peut être perçu comme une insulte à l’intelligence des femmes et des hommes qui travaillent au sein de notre institution. La prolifération de pétitions et autre motions de soutien, non pas à une cause, mais à une personne donnée… contribue à dresser des collègues les uns contre les autres… Ne pouvant être plus longtemps, …, associé à une équipe politique que j’estime manquer cruellement d’impartialité, d’humanité et de volonté…J’ai pris la décision de mettre un terme à mon mandat de vice-président du Pôle Universitaire Régional de Guadeloupe. »  (doc 13 en ligne)

 

 

Conclusion : les accusations portées par la présidence de l’Université et ses partisans sont présentés comme certaines.

 

Or, selon le Conseil d’Etat, « la présomption d'innocence, qui concourt à la liberté de la défense et à la protection des droits de la personne, constitue une liberté fondamentale ; elle implique qu'en matière répressive, la culpabilité d'une personne faisant l'objet de poursuites ne puisse être présentée publiquement comme acquise avant que ne soit intervenue une condamnation devenue irrévocable ; [...] que les prises de position, en raison de leur contenu catégorique et de la manière désobligeante dont elles ont été exprimées, ne répondent pas à l’obligation de neutralité qui s’impose à toute autorité administrative et constituent, dans les conditions de l'espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu'est la présomption d'innocence ».

 

Il importe de rappeler que l’information pénale pour « détournement de fonds et escroquerie en bande organisée » est une information contre X, et qu’aucune enquête n’a conduit à ce jour à la condamnation ni même à la simple mise en examen d’aucun responsable du CEREGMIA pour détournements de fonds. Par ailleurs, aucun de ceux-ci n’a été simplement témoin assisté ou entendu sous le régime de la garde à vue. Leur audition a été libre comme celle de tous ceux qui ont été entendus à l’Université, y compris les accusateurs.

 

Attaques et harcèlements judiciaires

 

Si les injures, dénigrements, humiliations, diffamations, calomnies constituent des marques puissantes de harcèlements moraux, ceux-ci sont complétés dans la stratégie visant à écraser et anéantir totalement le CEREGMIA de harcèlements judiciaires sans précédents dans l’histoire de l’UAG.

 

Ainsi, trois procédures ont été lancées simultanément par la gouvernance de l’UAG contre les dirigeants du CEREGMIA en 2014 :

 

  - une procédure pénale pour diffamation;

  - une procédure disciplinaire;

 - et une plainte contre X pour détournements de fonds.

 

Procédure pénale en diffamation : non-lieu

 

Suite à une plainte de la présidente de l’UAG contre les dirigeants du CEREGMIA ainsi que le doyen de la faculté de droit et d’économie de la Martinique, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France ouvrait, contre ces derniers, le 31 mars 2014, une information  des chefs de diffamation envers un particulier, puis de harcèlement moral contre X.

 

Entendus par la Police Judiciaire en février et mars 2014, les mis en cause étaient mis en examen pour diffamation et injures à l’encontre d’un particulier le 16 septembre 2014.

 

Le mardi 21 juillet 2015, le tribunal rend LE VERDICT : NON-LIEU !

 

Ce non-lieu est motivé tant par des erreurs de procédures que des insuffisances de fond.

 

Par exemple, sur le fond, la présidente de l’Université a demandé de condamner le directeur du CEREGMIA pour menaces sur la base des propos suivants : « que la rage les étouffe car ils sont tous des médiocres et n’ont encore rien fait de bon de cette université, sauf de la saccager. Nous noterons bien les noms de ceux qui ont été les acteurs de ce saccage et nous nous en occuperons ».

 

L’ordonnance du 21 juillet souligne que ces propos « sont assez peu clairs quant à l’intention du mis en examen. Si l’ambiguïté des propos ainsi que leur caractère désagréable est certain, on ne peut pas pour autant y voir une menace de commettre un délit dont la tentative est punissable. L’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. Par conséquent il sera prononcé un non-lieu. »

 

Par ailleurs, la présidente de l’université avait demandé de condamner les 3 mis en en examen, pour injures en les accusant d’être les auteurs de tracts à son encontre et d’avoir écrit sur les murs de l’Université : « Mansé (…) pa dépotcholé linivèsité ».  

 

Or, précise le jugement, « …l’instruction n’a pas permis d’identifier l’auteur des tracts injurieux, les mis en examen contestant en être les auteurs et aucun élément, excepté le climat particulièrement tendu au sein de l’UAG, ne venant accréditer l’hypothèse selon laquelle ils en auraient été les auteurs ou les diffuseurs. »

 

En clair, il s’agit d’accusations sans preuves, signifie l’ordonnance du 21 juillet 2015.

 

Ainsi, l’absence de preuves et la quasi-absence de fondement des accusations ont conduit le Tribunal de Grande Instance à prononcer le non-lieu. Il n’y a donc pas eu de menaces ni autres choses contre la présidente de l’Université.

 

Procédure disciplinaire

 

Il faut rappeler qu’en disciplinaire, la section de jugement est celle de l’établissement où les faits incriminés ont été commis.

 

Suivant, cette règle, il revenait de droit à la section disciplinaire de l’UAG ou UA de traiter le dossier des dirigeants du CEREGMIA et du doyen de la faculté de droit et d’économie de la Martinique.

 

Cependant, arguant d’une suspicion légitime (partialité des membres de la section disciplinaire) à l’encontre de la section disciplinaire de l’UAG, la présidence de l’UAG a demandé au CNESER de procéder au dépaysement de l’affaire.

 

Au lieu d’attendre que le CNESER désigne la section disciplinaire devant statuer, la présidence de l’UAG désigne et saisit elle-même la section disciplinaire de l’Université Paris XI à laquelle elle demande de procéder au jugement. Chose jamais vue !

En somme, la présidente de l’UAG se transforme en juge et partie à la fois.

 

Cette difficulté soulevé par les responsables du CEREGMIA devant le CNESER leur a permis d’obtenir le rejet de l’Université Paris XI. En remplacement, le CNESER désigne alors la section disciplinaire de l’Université Toulouse1 Le Capitole.

 

Le jugement rendu les 9 et 10 juin 2015 constatait que la quasi-intégralité des accusations portées par la présidente de l’université est sans preuve.

 

Ce qui a conduit cette section disciplinaire à rejeter les sanctions demandées par la présidente de l’université contre les dirigeants du CEREGMIA : suspension de 5 ans pour le doyen de la facukté de droit et d’économie de la Martinique ; révocation immédiate pour le directeur et le directeur-adjoint du CEREGMIA.

 

La section disicplinaire s’est alors contentée de sanctions minimales, à savoir « un blâme pour avoir adressé un MAIL INAPPROPRIE » pour le doyen et le directeur-adjoint du CEREGMIA ; puis « une interdiction de diriger un laboratoire à l’UAG pendant 5 ans » pour le directeur du CEREGMIA ; cette dernière sanction ressemble beaucoup à une proposition de l’AERES formulée lors de l’évaluation du laboratoire en 2014 :  « le directeur doit passer la main ».

 

Il est également important de signaler que la présidente de l’Université a aussi perdu dans un autre procès contre l’ex-agent comptable de l’UAG qui est accusé d’avoir « détruit plus de 90% des données comptables de l’université ». 

 

Ainsi, qu’il s’agisse du tribunal de Grande instance de Fort-de-France ou des juges disciplinaires, le constat est le même : les mails émis par les dirigeants du CEREGMIA comme le doyen de la faculté de droit et d’économie de la Martinique n’ont rien de diffamatoire.

 

Enfin, pour ce qui concerne la plainte contre X « pour détournements de fonds », les auditions menées par la police judiciaire depuis deux ans.

 

 Appels récurrents

 

Toutefois, décidée à empêcher les dirigeants du CEREGMIA de retourner à l’Université, la présidence de l’UA a fait appel tant du jugement disciplinaire que du jugement pénal pour diffamation. Dans le même temps, elle prend un arrêté dit de prolongement de l’arrêté d’interdiction d’accès aux campus à l’encontre des deux dirigeants, arrêté qu’elle avait pris fin mai 2015. Ce qui est totalement rocambolesque puisque le premier arrêté (de fin mai) prenait fin le 28 juin et que le second dit de prolongement ne débutait que le 7 juillet 2015.  Il est en effet impossible que le second prolonge le premier !

 

Toujours est-il que pour que l’arrêté dit de « prolongement jusqu’à la fin des procédures » s’applique, il faut que les procédures continuent.

C’est ce qui contraint la présidence à faire des appels récurrents.

On doit cependant faire remarquer que ces appels récurrents sont « assez faciles » à interjeter pour la présidence de l’UA puisque payés par l’argent public, et donc celui des contribuables, et non ses ressources privées.

 

L’invention de nouvelles procédures

 

Toutefois, quand bien même les appels ont pour vocation à faire durer les procédures, ils ont des limites. Le nombre de juridiction en mesure de les recevoir n’est pas infini.

 

C’est pourquoi, la présidence cherche et lance de nouvelles procédures.

 

Aussi a-t-elle déposé récemment, soit en juillet 2015 une plainte complémentaire portant sur les chefs d’accusation de « faux en écritures publiques,  tentatives de faux en écritures publiques et usurpation de fonction » contre les trois membres du CEREGMIA.

 

Bien que nominative, cette plainte est pourtant intégré au dossier «détournements de fonds et escroquerie en bandes organisées au détriment de l’Union Européenne », lequel dossier, il faut le rappeler, est une plainte contre X.

 

L’astuce consiste pour la présidente de l’UA d’obtenir par ce canal une mise en examen devant permettre de justifier aux yeux de l’opinion publique qu’il y a eu détournements de fonds, ce qui n’a jamais été prouvé à ce jour.

 

Mais l’artifice de la plainte nominative complémentaire intégrée  à une plainte contre X est aussi pour la présidente une façon de faire durer les procédures et de maintenir les responsables du CEREGMIA le plus longtemps possible à l’extérieur de l’Université.

 

Enfin, cette plainte complémentaire nominative intégrée  à une plainte contre X est le moyen le plus sûr pour la présidente d’obtenir une mise en examen des trois membres du CEREGMIA dans ce dossier ; ce qu’elle cherche depuis deux ans sans succès.

 

Si elle obtient une telle mise en examen, elle pourra alors se débarrasser indéfiniment des trois membres du CEREGMIA en les suspendant jusqu’à la fin d’un jugement qui mettra des années à venir.

 

C’est un des aspects majeurs de la stratégie de harcèlements judiciaires  de la présidence de l’UA contre les membres du CEREGMIA.

 

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