D - DIRECTIONS AND ADMINISTRATION

Ainsi qu'il est stipulé dans ses statuts, le CEREGMIA est sous la direction d'un directeur (remplacé par une Responsable intérimaire, Mme Janis Hilaricus, depuis juin 2014) assisté d'un Directeur Adjoint (Kinvi Logossah, Pr), d’un délégué régional sur chacun des pôles. Le laboratoire dispose également d'un conseil de laboratoire constitué de membres du laboratoire (permanents, ATERs, doctorants et personnel administratif).

L'unité de recherche est représentée sur les trois pôles universitaires de l’ex-UAG : Guadeloupe, Martinique et Guyane. Chaque pôle a un délégué régional, qui fait office de directeur local. Il a à charge d'organiser et de mettre en place les différentes réunions et manifestations

 

Le Conseil de laboratoire

 

Le Conseil de Laboratoire assiste le Directeur pour débattre sur les programmes de recherche et les répartitions et utilisations des dotations budgétaires ministérielles ou de l’Université destinées au fonctionnement du laboratoire.

Le Directeur du CEREGMIA peut soumettre au Conseil de Laboratoire tout autre question entrant dans le champ du CEREGMIA.

 

Le Conseil de Laboratoire peut recevoir des habilitations de l’Assemblée Générale, notamment pour assurer la permanence de celle-ci entre les sessions annuelles.

Le Conseil de Laboratoire rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des dispositions éventuellement prises dans le cadre de ces habilitations.

Les décisions éventuellement prises par le Conseil de Laboratoire en vertu d’une habilitation de l’Assemblée Générale engagent valablement le CEREGMIA sauf abrogation future par l’Assemblée Générale.

 

Dans le respect de l’article L.952-2 et L.952-7 du code de l’Education, le Conseil de Laboratoire peut se réunir en formation disciplinaire pour décider de mesures internes à la suite de manquements aux présents statuts ou aux règlements intérieurs pris pour leur application, commis par un membre ou un membre associé du CEREGMIA.

 

Le Conseil de Laboratoire peut adopter un Règlement Intérieur, permettant de : 

. Préciser les statuts,

. Définir les modalités de compte-rendu et de publicité éventuelles des décisions prises en Conseil,

. Préciser les modalités d’admission des nouveaux membres et membres associés du CEREGMIA,

. Définir les modalités de désignation des doctorants au Conseil de Laboratoire,

. Préciser les modalités de retrait de la qualité de membre ou de membre associé du CEREGMIA,

.Définir le cas échéant une procédure disciplinaire et une échelle de sanctions internes pour manquements aux statuts ou aux règlements pris en leur application.

 

Le règlement intérieur du Conseil de Laboratoire est publié sur le site du Centre et accessible en ligne.

 

Le Conseil de Laboratoire est composé comme suit :

 

- sont membres de droit : le Directeur, le Directeur-adjoint, et les Délégués régionaux du CEREGMIA ;

- les autres membres sont élus dans les catégories suivantes : 2 professeurs, 2 maîtres de conférences, 1 doctorant, 1 personnel Administratif.

 

Hormis les membres de droit, les membres du Conseil de laboratoire sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans renouvelable.

 

- Réunion : Le Directeur du CEREGMIA réunit le Conseil de laboratoire au moins deux fois par an. Le Directeur peut inviter des membres associés à y participer. Les membres associés sont alors invités à titre consultatif sans voix délibérative.

 

- Vote : les décisions sont prises par consensus. En cas de désaccord, les décisions sont mises au vote et prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés du CEREGMIA. En cas de partage des voix, la voix du Directeur est prépondérante.

 

 

L’Assemblée Générale du CEREGMIA

 

L’Assemblée Générale est la structure interne du CEREGMIA au sens de l’article L.713-1 du code de l’Education. Elle a compétence pour adopter au nom du CEREGMIA les statuts et leurs modifications, lesquels sont soumis au CAC et au CA, lesquels sont soumis au CAC et au CA.

Elle décide de la création ou de la suppression des implantations territoriales du CEREGMIA non prévues par les présents statuts.

Elle élit en son sein les organes de direction du CEREGMIA.

Elle peut décider de se réunir en formations territoriales spécialisées appelées « Pôles Régionaux du CEREGMIA » afin de délibérer sur les affaires du CEREGMIA propres à un territoire donné.

Elle peut décider de se réunir en formations thématiques spécialisées appelées « Comités Spécialisés du CEREGMIA » afin de délibérer sur les affaires du CEREGMIA propres à une discipline, un domaine ou un thème particuliers, ou à un thème transversal commun à plusieurs disciplines ou territoires.

Elle délibère sur le compte-rendu des activités du CEREGMIA et sur le compte-rendu de l’utilisation des dotations budgétaires ministérielles ou de l’Université destinées au fonctionnement du laboratoire.

 

Elle peut se prononcer sur toute question non explicitement évoquée dans les statuts du CEREGMIA.

Elle peut adopter des motions.

 

Entre deux réunions annuelles, l’Assemblée Générale peut déléguer une partie de ses attributions soit à ses Comités Régionaux, soit à ses Comités spécialisés, soit au Conseil de laboratoire.

Elle peut être consultée par écrit et elle peut se réunir par visioconférence.

L’Assemblée Générale comprend les membres du CEREGMIA et les membres associés.

L’Assemblée Générale adopte son règlement intérieur.

 

Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Générale (R.I.A.G.) définit pour elle-même et ses Comités spécialisées, les modalités et le contenu des convocations, notamment la possibilité de convocation et de transmission des documents par moyen électronique, l’organisation et le secrétariat des débats, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la tenue d’une feuille de présence, la validation des procurations, le décompte des votes, et plus généralement toute question relative au fonctionnement interne de l’Assemblée Générale et qui n’est pas prévue dans les présents statuts.

 

- Réunion.

 

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

 

- Consultation écrite.

A titre exceptionnel, en particulier au regard de l’urgence ou des difficultés matérielles à la réunir à dates rapprochées, l’Assemblée Générale et les Comités peuvent être consultés par écrit ou par visioconférence par les instances dirigeantes sur des questions précises.

Les modalités de ces consultations sont précisées dans le règlement intérieur ou par une délibération spéciale de l’Assemblée Générale (forme, composition des dossiers soumis à consultation, délais de réponse, décompte du quorum, décompte des voix, traitement des abstentions, etc.)

La consultation écrite de l’Assemblée Générale ne se substitue pas à l’obligation de réunion au moins une fois par an.

 

- Vote.

Principes.

« Un membre = une voix ».

Seuls les membres du CEREGMIA prennent part aux votes. Les membres associés ne prennent pas part aux votes.

Règles de quorum.

Le quorum est fixé à la moitié au moins des membres du CEREGMIA.

Règles de majorité.

En principe, les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées par les membres du CEREGMIA présents ou représentés lors du vote.

 

Toutefois, lorsqu’elle envisage de modifier les statuts ou de mettre fin aux fonctions de dirigeants, l’Assemblée Générale délibère avec une majorité qualifiée des trois cinquièmes des votants et un quorum devant représenter au moins la moitié des membres du CEREGMIA.

 

© 2017 par Comité Soutenons le  CEREGMIA et la RECHERCHE